Présentement au Québec, un courtier peut représenter vendeur et acheteur. C’est-à-dire qu’avec un contrat de courtage vente, le courtier peut aussi être celui qui rédige l’offre d’achat pour un acheteur. Ce dernier est alors considéré comme « non représenté » mais avec la promesse qu’un traitement équitable lui sera offert.
Ce n’est pourtant pas toujours la perception générale. Plusieurs acheteurs pensent d’ailleurs qu’en appelant directement le courtier inscripteur ils auront plus de chances d’obtenir un meilleur prix ou que leur promesse d’achat sera favorisée. Ils se retrouveront pourtant juridiquement à n’avoir « personne de leur bord ».
Le 10 juin 2022, la loi 5 entrera en vigueur. Elle vient statuer qu’un courtier ne peut pas avoir, dans le cadre d’une transaction, à la fois un contrat de courtage vente avec un vendeur et un contrat de courtage achat avec un acheteur; un des deux contrats devra être annulé. Le contrat de courtage achat est cependant encore peu utilisé.
Je crois qu’il s’agit d’une étape en vue d’une interdiction éventuelle de la double représentation. Sauf que, bien qu’on y soit de façon sémantique, dans la réalité, la loi 5 sur cette question vient changer moins de choses qu’elle n’y paraît. Donc à la question « quossé ça change », ma réponse est : pas grand-chose, car dorénavant au Québec, un courtier pourra encore représenter un vendeur et être celui qui rédige l’offre d’achat pour un acheteur en lui offrant un traitement équitable.
Ma recommandation à un acheteur qui désire faire une acquisition éclairée est toujours de se trouver un courtier avant de magasiner une propriété et de ne faire affaire qu’avec ce courtier, que ce soit pour l’achat d’une propriété neuve, une propriété en revente ou même pour faire une offre sur une propriété où le vendeur est représenté par le même courtier que le vôtre.
